Impôts : les listes noires des contribuables fraudeurs s’accumulent…
Après les déclarations maintes fois répétées des dirigeants européens et mondiaux contre l’évasion fiscale, nous arrivons cette fois-ci à ce qui semblerait être un tournant dans la lutte contre les paradis fiscaux. En effet, le 10 décembre 2009, une « liste noire » de plus de 4000 contribuables français évadés fiscaux en Suisse chez HSBC Private Bank à Genève (filiale de la banque britannique) a été transférée au fisc. Il s’agit là d’une opération majeure dans l’histoire du Ministère du Budget qui estime le montant des sommes détournées à plus de 6 Milliards d’euros.
A y regarder de plus près, on constate ainsi que cette opération est en réalité incluse dans une suite logique d’événements qui tire sa source du premier sommet du G20 à Londres début avril 2009. A cette occasion, le Premier Ministre britannique Gordon Brown s’était réjoui du fait que ce sommet allait marquer la fin du secret bancaire. Pour sa part, Nicolas Sarkozy réclamait quant à lui la publication d’une liste noire des paradis fiscaux dans le monde. C’est chose faîte le lendemain de la clôture du sommet avec l’établissement de 3 listes de paradis fiscaux sur le site de l’OCDE. S’ensuit alors une coopération plus ou moins intense entre les pays de l’OCDE et les pays de la liste noire mais surtout de la liste grise (la Suisse, le Lichtenstein, les îles Cayman…). Cela aboutit ainsi à quelques levées spectaculaires de secrets bancaires comme en août 2009 lorsque la banque suisse UBS annonce son intention de coopérer avec les autorités fiscales américaines en levant le secret bancaire sur 4 450 comptes dans le cadre d’une enquête du fisc pour fraude fiscale de la part d’UBS. Les dirigeants de la planète réitèrent lors du G20 de Pittsburgh en affirmant leur lutte contre les paradis fiscaux. En résumé, on voit bien que la tendance est à la traque des évadés fiscaux et que leurs comptes, autrefois protégés par des lois fiscales très souples voire des sociétés écrans pour protéger le nom de leurs détenteurs, sont désormais la cible des inspecteurs des impôts.
Entre-temps, Eric Woerth annonce durant l’été 2009 le chiffre de 3000 évadés fiscaux français en Suisse. Cela suscite quelques retombées médiatiques mais faute de preuves matérielles concrètes l’affaire en reste là. On sait désormais quel a été le déroulement de l’affaire. Les données sont arrivées en France par l’intermédiaire d’un certain « Antoine », ancien cadre de la banque HSBC qui aurait d’abord pris contact avec la Direction nationale des enquêtes fiscales fin 2008. Les renseignements fiscaux ont ensuite fait leur travail de décryptage. Cependant, en parallèle, en janvier 2009, les autorités suisses contactent le procureur de Nice pour mettre à exécution une commission rogatoire internationale, à la suite d’une plainte de HSBC contre «Antoine», ce dernier s’étant installé dans le Sud de la France. « Antoine » est poursuivi pour «introduction frauduleuse dans une base informatique» et à la suite de perquisitions, les enquêteurs découvrent sur son ordinateur les noms de plusieurs milliers de Français possédant des comptes chez HSBC en Suisse. Ces données, extrêmement complexes selon les magistrats, devront encore être soigneusement décryptées. Toutefois l’avenir de cette liste semble être lié à un enjeu politique de taille car en Suisse les milieux politiques et financiers sont choqués par l’attitude de Bercy dans l’affaire HSBC, et divisés quant à l’utilisation que la France peut faire d’une telle liste. La banque privée confirme qu’elle a été victime d’une malversation « entre la fin 2006 et début 2007». Néanmoins, selon les avocats fiscalistes, la Suisse refusera l’entraide administrative si les informations ont été obtenues illégalement. Plusieurs noms ont déjà attirés l’attention des enquêteurs judiciaires et de ceux de l’administration fiscale et parmi les autres comptes en cours de vérification pourraient figurer des fonds issus du blanchiment d’abus de biens sociaux ou d’autres infraction pénales.
J-H C.
